_Ne pas se faire prendre l'appareil photo à l'entrée ou dans la salle.

Lau xXx a écrit:on lui a demandé de l'argent ?? qui ? on te l'a dit ou tu l'as vu ? car c'est pas normal, c'est pas du tout prévu par l'organisation !!

xXx

farmelixir a écrit:je truve ça con perso et pardonnez moi le mot mais il est faible
c'est vrai faut se mettre à la place de ceux qui ne verront Mylène qu'une fois dans leur vie si on a pas le droit de ramener des souvenirs perso de ce qu'on fait à quoi bon le faire ??

moi perso mon appareil passera quoi qu'il arrive et je me suis déjà bien renseigné sur la loi de confiscation de bien il y a quelques années pour mon premier concert !!

sinon il me le prenne à une condition : ils me donnent un PASS et comme c'est pas gagner ! eh bien ils ne l'auront pas !!

Lau xXx a écrit:oui ils le mettent en consigne et tu dois passer le chercher à la fin, ya mm un pote qui c'est aperçu après le concert que les vigils se sont "amusés" avec son appareil en prenant plein de photos d'eux....

xXx

Lau xXx a écrit:et oui... lol !!! donc bonjour l'angoisse mdr

xXx

je serai curieuse de voir les photos qu'ils ont pris .. nan mais ils sont graves

ptitboy a écrit:Lisez ceci:

" A propos des photos des concerts

Petit message informatif pour vous rappeler vos droits :


* Vous pouvez être amenés à subir des fouilles, comme le prévoit la loi n°83-629 du 12 Juillet 1983 (Modifiée par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 art. 206 (JORF 10 mars 2004)).

Article 3-1 : "Les personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article 1er peuvent procéder à l'inspection visuelle des bagages à main et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille".

"Les personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article 1er, spécialement habilitées à cet effet et agréées par le préfet du département ou, à Paris, par le préfet de police dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat, peuvent, en cas de circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique, procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations de sécurité. Dans ce cas, la palpation de sécurité doit être faite par une personne de même sexe que la personne qui en fait l'objet. Ces circonstances particulières sont constatées par un arrêté du préfet qui en fixe la durée et détermine les lieux ou catégories de lieux dans lesquels les contrôles peuvent être effectués. Cet arrêté est communiqué au procureur de la République".

Plusieurs conséquences :

- Les bagages peuvent être fouillés visuellement, voire physiquement.

- Les palpations de sécurité doivent se faire avec le consentement exprès des personnes. Consentez-y car c'est pour votre sécurité. Mais attention : la personne les réalisant doit être du même sexe que vous. Et même si c'est le cas toutes les parties du corps ne peuvent pas être touchées. Des mains qui passent sur des fesses par exemple constitue le délit d'atteinte sexuelle, sanctionné par les juridictions correctionnelles.

- Enfin, les palpations de sécurité ne peuvent être justifiées que par des menaces graves sur la sécurité publique. Elles ne peuvent donc avoir pour objet que la recherche d'objets dangereux tels des armes. A contrario elles ne peuvent donc pas avoir pour objet la recherche d'appareils photographiques.




* Article 3-2 de la loi : "Pour l'accès aux enceintes dans lesquelles est organisée une manifestation sportive, récréative ou culturelle rassemblant plus de 1 500 spectateurs, les personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article 1er, agréées par le préfet dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat, ainsi que celles, membres du service d'ordre affecté par l'organisateur à la sécurité de la manifestation sportive, récréative ou culturelle en application des dispositions de l'article 23 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, titulaires d'une qualification reconnue par l'Etat et agréées par le préfet, peuvent procéder, sous le contrôle d'un officier de police judiciaire et avec le consentement exprès des personnes, à des palpations de sécurité. Dans ce cas, la palpation doit être effectuée par une personne de même sexe que la personne qui en fait l'objet".

Conséquences :

- Pour les concerts, manifestations culturelles, la présence d'un officier de police judicaire (OPJ) est requise.

- Les vigiles doivent faire l'objet d'un agrément préfectoral. S'ils ne peuvent pas prouver l'existence de cet agrément, ils ne peuvent pas procéder à des fouilles.

- En cas de problème avec le vigile, tournez-vous vers l'OPJ. Si celui-ci est absent, appelez-la police pour faire, procéder à l'arrestation du vigile qui exerce en dehors du cadre légal. Allez voir les autres vigiles pour leur signaler le problème, car il peut aussi tout bonnement s'agir d'un intrus qui se fait passer pour un vigile et qui en profite pour tripoter et voler des effets personnels.




* - En aucun cas on ne peut interdire la prise de photos lors d'un concert.

- L'article L122-5 du CPI retire ce pouvoir d'interdiction aux auteurs-compositeurs, et l'article L311-1 du même code en fait de même vis-à-vis des artistes interprètes. Ce pouvoir d'interdiction, n'existant pas, ne peut donc pas avoir été transmis au producteur du spectacle qui ne l'a pas non plus.

- Le droit à l'image n'a pas non plus vocation à s'appliquer : fondé sur l'article 9 du Code civil il ne concerne que la vie privée des artistes, et non leurs représentations publiques.

- En revanche, diffuser la moindre image d'un concert est passible de poursuites pénales sous l'inculpation de contrefaçon. La photo/film ne peut en effet être réalisée qu'à des fins personnelles.

- Et il n'est pas possible de déranger les autres spectateurs ni perturber le bon déroulement du spectacle. Cela a pour conséquence que les flashs ne sauraient être tolérés.

- Le fait qu'on ne puisse pas interdire la prise de photos ou de vidéos lors d'un concert est justifié de plusieurs manières. Laissons tomber la question de la taxe qui est payée pour exercer ce droit pour nous focaliser sur l'essentiel : la répression des délits commis par les artistes et producteurs de spectacles. En effet, l'article 1135 du Code civil oblige les cocontractants aux suites que l'usage et l'équité imposent.
En matière de spectacle vivant il s'agit de la question du live. En France le play-back n'est pas autorisé et toute personne victime d'un spectacle en play-back peut obtenir un dédommagement d'un producteur. Cela n'a jamais été refusé par un tribunal. Or, pour pouvoir prouver un play-back il faut être en mesure de pouvoir constituer des preuves : d'où le droit de photographier/filmer les concerts. Comment pourrait-on prouver l'utilisation d'une bande-son sur l'Ame-Stram-Gram autrement ?
C'est d'ailleurs en général sur les spectacles où les artistes ont quelque chose à se reprocher qu'il y a des rafles d'appareils photos.

- N'oubliez pas non plus que ce qui est traditionnellement écrit au dos des places de concerts n'a pas de valeur juridique. Cela ne respecte en effet pas les règles de formation des contrats, et cela viole de nombreuses dispositions légales impératives. Exemple : le droit du producteur de modifier unilatéralement la date ou la programmation du concert sans dédommagement est en parfaite contradiction avec le principe de l'article 1134 du Code civil. Là encore aucun tribunal n'a jamais donné effet à de telles dispositions.



MAIS PARCE QUE PEU DE SPECTATEURS CONNAISSENT LEURS DROITS, ET PARCE QUE PEU ENGAGENT DES POURSUITES JUDICIAIRES EN CAS DE PROBLÈME, LES PRODUCTEURS SE CROIENT TOUT PERMIS ET ABUSENT DES SPECTATEURS.



En cas de problème :

- Si un vigile vous demande votre appareil photo, conservez votre calme, et refusez poliment. Si ce n'est pas un abruti et qu'il connaît vos droits il vous laissera passer. Cela arrive.

- Si ce n'est pas le cas appelez l'OPJ qui surveille les fouilles. Ce dernier devrait pouvoir vous aider. S'il n'y a pas d'OPJ le vigile peut aussi avoir peur des conséquences pour lui et sa carrière et dans ce cas il vous laissera passer.

- Si vraiment c'est un borné appelez la police.

- La chose à ne surtout pas faire est de remettre votre appareil photo ! Car rien ne vous garantit que vous le récupérerez par la suite, or il s'agit de votre propriété !

- Toute saisie d'un appareil photo par un vigile serait une "soustraction frauduleuse de la chose d'autrui", même si elle n'est que temporaire. Or, ceci est réprimé par les dispositions du Code pénal.

- En France un vigile ne peut jamais saisir un objet. Seuls les personnes ayant la qualité d'OPJ ou d'huissier de justice peuvent le faire. Si un vigile veut vous prendre votre appareil photo ce n'est donc pas normal, et cela doit être perçu comme un acte délictueux, comme si on vous faisait les poches en pleine rue.

- Parfois des vigiles ont recours à la force physique pour récupérer l'appareil ou dégager un spectateur. Là encore gardez votre calme, n'opposez aucune résistance, ne frappez pas le vigile. Mais ne facilitez pas son travail non plus. Restez immobile, comme ça on ne pourra rien vous reprocher. Par contre le vigile se rendra coupable d'agression physique, lourdement pénalement condamnée.

- En cas de problème n'hésitez jamais à porter plainte contre les vigiles suite aux concerts, cela ne coûte rien et aidera à faire reculer ce "gouvernement des gros-bras" qui se croit tout permis, au mépris des lois.



MALHEUREUSEMENT, MYLENE FARMER FAIT PARTIE DE CES ARTISTES BLACKLISTES EN CE QUI CONCERNE L'ORGANISATION DE LEURS SPECTACLES (COMME HELENE SEGARA PAR EXEMPLE). QUELQUE CHOSE A SE REPROCHER PEUT-ÊTRE ? EN TOUS CAS UNE RAFFLE D'APPAREILS PHOTO SERA TOUJOURS LOUCHE TANT CELA EST MARGINAL ET CONTRAIRE AU DROIT. IL N'Y A QUE DES VIGILES MALHONNETES POUR TROUVER CELA NORMAL, TOUT COMME CERTAINS CINGLÈS TROUVAIENT NORMAL DE RAFLER LES JUIFS SOUS VICHY.


En cas de problème n'hésitez donc pas à faire valoir vos droits (en plus un petit souvenir photographique personnel c'est toujours agréable à ramener chez soi), à faire parvenir vos témoignages, et à les diffuser sur les forums !

Le droit est avec vous ! Ne manque plus que de la détermination pour faire entendre la raison.

GRUNGY a écrit:est ce que les bouteilles d'eau sont interdites ? ou seulement les bouchons ?

allan73 a écrit:j'ai parcouru l'ensemble du post, la loi est claire, on n'a pas le droit de nous prendre un appareil photo, si un vigile le fait il est coupable de soustraction de bien,il n'a aucun droit de le prendre et ce qui est marqué sur le billet n'a aucune valeur juridique.

La seule personne autorisée à le prendre, si cela constitue une menace pour la sécurité est l'officier de police judiciaire en principe présent dans la salle. Quant au vigile qui insiste on peut le menacer de poursuite, et le poursuivre s"'il confisque un appareil photo.

c'est ce que j'ai compris du texte de loi mais pour etre tres complet, LA question qu'on se pose:

est ce qu'on peut nous interdire l'entrée dans la salle parcequ'"on a un appareil photo? ( d'apres ce que j'ai compris de la loi je dirais non .....)

Mlle Nicolle a écrit:J'ai un appareil photoi assez grand. J'espère ne pas me le faire prendre.

allan73 a écrit:La loi est claire, en manifestation publique, pas de droit à la vie privée qui s'applique et droit de prendre des photos souvenir, ce qui est interdit est de les diffuser ensuite. A mon avis, mieux vaut éviter la prise de tete en entrant dans le stade, histoire de ne pas perdre sa place dans la file d'attente à se prendre la tete avec un vigile.

par contre une fois a l'intérieur, désolé, mais un vigile n'a aucun pouvoir de forcer a déposer en consigne, on peut porter plainte contre lui pour "soustraction de bien". la loi est on ne peut plus claire, la loi française autorise à prendre des clichés pendant un spectacle et ce même si c'est indiqué comme interdit sur le billet, c'est simplement que le billet indique qqchose d'illégal! On parle de photos privées à usage personnel bien sûr.

AnarkiA a écrit:Quand j'étais au concert en Juin, j'avais un reflex, le genre d'appareil impossible à camoufler. Mais impossible n'est pas AnarkiA. J'ai décomposé l'appareil et je l'ai mis dans un paquet de chips vide. Au controle, ils m'ont demandé de sortir ma veste et il y avait plusieurs truc au fond du sac, dont le paquet de chips. Innocemment j'ai dis "Y'a mes clefs, mon téléphone, un paquet de chips, un gilet..." et c'est passé comme une lettre à la poste. Mais je n'ai pas pu remonté l'appareil à l'interieur parce que j'étais à la barrière et le vigile était juste devant moi. Bref, tout ca pour rien mais au moins, j'ai trouvé la combine pour le SDF. Sinon y'a le paquet de serviette ou on peut mettre un petit appareil, le paquet de tampon, les sachets individuels de pitch etc.

Mlle Nicolle a écrit:

AnarkiA a écrit:Quand j'étais au concert en Juin, j'avais un reflex, le genre d'appareil impossible à camoufler. Mais impossible n'est pas AnarkiA. J'ai décomposé l'appareil et je l'ai mis dans un paquet de chips vide. Au controle, ils m'ont demandé de sortir ma veste et il y avait plusieurs truc au fond du sac, dont le paquet de chips. Innocemment j'ai dis "Y'a mes clefs, mon téléphone, un paquet de chips, un gilet..." et c'est passé comme une lettre à la poste. Mais je n'ai pas pu remonté l'appareil à l'interieur parce que j'étais à la barrière et le vigile était juste devant moi. Bref, tout ca pour rien mais au moins, j'ai trouvé la combine pour le SDF. Sinon y'a le paquet de serviette ou on peut mettre un petit appareil, le paquet de tampon, les sachets individuels de pitch etc.

Ahhhh l'idée du paquet de chips c'est pas mal. J'ai 16 ans je ne pense pas qu'ils me fouilleront du moins je l'espère.

chti62 a écrit:

Mlle Nicolle a écrit:

AnarkiA a écrit:Quand j'étais au concert en Juin, j'avais un reflex, le genre d'appareil impossible à camoufler. Mais impossible n'est pas AnarkiA. J'ai décomposé l'appareil et je l'ai mis dans un paquet de chips vide. Au controle, ils m'ont demandé de sortir ma veste et il y avait plusieurs truc au fond du sac, dont le paquet de chips. Innocemment j'ai dis "Y'a mes clefs, mon téléphone, un paquet de chips, un gilet..." et c'est passé comme une lettre à la poste. Mais je n'ai pas pu remonté l'appareil à l'interieur parce que j'étais à la barrière et le vigile était juste devant moi. Bref, tout ca pour rien mais au moins, j'ai trouvé la combine pour le SDF. Sinon y'a le paquet de serviette ou on peut mettre un petit appareil, le paquet de tampon, les sachets individuels de pitch etc.

Ahhhh l'idée du paquet de chips c'est pas mal. J'ai 16 ans je ne pense pas qu'ils me fouilleront du moins je l'espère.

fausse idée toute personne entrant dans le stade sera palper.